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Divulguer les contrats

Une campagne mondiale pour la transparence des contrats dans les industries
pétrolières, gazières et minières. 

Les coalitions de Publiez Ce Que Vous Payez du monde entier se préparent à exiger des gouvernements qu’ils respectent leurs engagements à divulguer les contrats en 2021. Inscrivez-vous et participez à cette campagne avec nous.

La divulgation des contrats est la clé de voûte de la transparence et de la bonne gouvernance dans les industries extractives.

2021 est l’année de la campagne #DiscloseTheDeal (divulguer les contrats). Les membres de PCQVP mèneront la campagne au niveau mondial en vue de la divulgation exhaustive de tous les contrats relatifs à l’extraction du pétrole, du gaz et des ressources minières.   

Après une lutte de plusieurs décennies, la transparence des contrats est devenue une norme mondiale. 55 pays de l’ITIE seront tenus de commencer à divulguer les contrats à partir de janvier 2021.

Les coalitions de Publiez Ce Que Vous Payez ont joué un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif. Nous voulons maintenant que les gouvernements respectent leur engagement.

"La divulgation des contrats permet au peuple de superviser la gestion de leur richesse extractive nationale, pour soutenir les moyens de subsistance quotidiens, l'éducation et les soins de santé - aujourd'hui et pour les générations futures"
Photo of Dr Adnan
Dr. Adnan Bahiya
PWYP Iraq

Vous souhaitez vous impliquer en 2021 ?

Inscrivez-vous pour obtenir plus d’informations et pour rejoindre les coalitions de PCQVP du monde entier afin d’exiger une divulgation complète et rapide des contrats.

Pourquoi cela est-il important ?

Elle profite aux citoyen.ne.s

La transparence des contrats permet d’examiner les coûts et les avantages des projets pétroliers, gaziers et miniers.

Elle permet aux personnes de comprendre la valeur de leurs ressources naturelles et de plaider pour une utilisation des revenus au profit du public, comme le financement des soins de santé, de l’éducation et des infrastructures.

Elle aide les communautés à comprendre les impacts des projets pétroliers, gaziers et miniers et les avertit des dommages sociaux ou environnementaux, en fournissant des informations essentielles qui soutiennent leur droit à un consentement libre, préalable et éclairé.

"Le fait de voir les termes d'un accord dans le contrat d'extraction entre le gouvernement et les entreprises permet aux citoyens de comprendre les avantages et les impacts sociaux et économiques potentiels de l'extraction."
Amadou Bah
PWYP Guinea

Elle soutient la réponse aux crises

Alors que les gouvernements luttent contre la pression financière du Covid-19 et que les entreprises cherchent à renégocier les accords, la transparence des contrats permet d’informer un débat public pour décourager une course vers le bas en termes de contrats.

Elle aide la société civile et les responsables publics à comprendre les opportunités et les risques que présentent les projets pétroliers, gaziers et miniers dans le cadre de la transition vers des économies à faible émission de carbone.

Elle peut soutenir l’adaptation au climat et l’atténuation de ses effets, en informant un débat public sur la gestion des revenus provenant des ressources naturelles pour renforcer la résilience face à la crise climatique.

"Nous ne pourrons pas nous remettre de l'interruption causée par le Covid-19 si nous ne savons pas comment ont été affectés les revenus du gouvernement provenant du pétrole, des mines et du gaz. L'accès aux termes des contrats permet à la société civile et aux fonctionnaires de mieux comprendre cela"
Olena Pavlenko
PWYP Ukraine

Elle empêche la corruption

La transparence des contrats est essentielle pour éradiquer l’opacité et le secret dans les pays riches en ressources. Elle permet au public de contrôler les accords de plusieurs milliards signés entre les gouvernements et les sociétés pétrolières, gazières et minières. La transparence décourage la corruption dans le processus de négociation.

Elle lutte contre la désinformation en favorisant des débats nationaux ouverts, informés et productifs sur les industries extractives, et chacun.e peut observer le respect des gouvernements et des entreprises quant aux termes de leurs accords.

"Lorsque les accords sont publics, ils ne peuvent pas protéger la corruption, renforçant ainsi la confiance des citoyens et confirmant l'engagement du gouvernement à utiliser les ressources naturelles dans l'intérêt de tous"
Charfeddine Yakoubi
PWYP Tunisia

Elle instaure la confiance

La transparence des contrats peut accroître la confiance entre les citoyen.ne.s, les gouvernements et les entreprises. 

Elle peut rassurer les personnes sur le fait que les gouvernements concluent des accords qui seront bénéfiques à leur pays, et améliorer le permis social d’exploitation des sociétés pétrolières, gazières et minières. 

Elle peut renforcer la confiance des investisseurs, en les rassurant sur l’égalité des conditions de concurrence dans l’attribution des contrats et des licences, ainsi qu’en augmentant l’intérêt à investir dans un pays.

"Au Malawi, la divulgation des contrats peut aider le secteur minier à rétablir la confiance des citoyens et des communautés, qui sont souvent mis sur la touche et reçoivent peu d'informations sur les activités extractives qui les concernent"
Gloria Majiga
PCQVP Malawi

Que demandons-nous ?

1.

Les gouvernements doivent divulguer publiquement les versions complètes de tous les contrats d’extraction, y compris les annexes et les amendements aux contrats.

2.

Les pays de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) doivent  promptement respecter leurs engagements à publier tous les contrats accordés, conclus ou modifiés à partir du 1er janvier 2021.

3.

Les entreprises extractives doivent déclarer publiquement leur soutien à la divulgation des contrats et s’engager à la promouvoir activement dans tous leurs pays d’exploitation.

Ressources

En savoir plus sur la divulgation des contrats.

Ressources sur la divulgation des contrats du réseau PCQVP
Base de données publique des contrats de Resource Contracts

Ressources sur la transparence des contrats de l’ITIE

Passation de marchés ouverte pour les droits pétroliers, gaziers et miniers

Note d’orientation de l’ITIE décrivant les principaux avantages, les mythes courants et les pratiques émergentes de la divulgation des contrats.

Vous souhaitez vous impliquer en 2021 ?

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