On l’appelle parfois mine d’étain, parfois mine de diamants. Quand j’étais petite, les gens disaient qu’il y avait de l’or ici. Mais aujourd’hui, une entreprise minière est arrivée et nous ne savons même pas ce qu’elle va extraire de nos terres. Nous ne savons rien de leurs projets. La compagnie et les autorités ne nous disent rien. 

Nous avons pourtant le droit d’être informé·e·s des décisions qui nous concernent. L’exploitation minière dans notre région pourrait dévaster nos vies telles que nous les connaissons aujourd’hui. C’est pourquoi notre communauté essaie depuis des années d’avoir accès au contrat et aux plans.      

Nous vivons à Dairi, dans la province de Sumatra du Nord, en Indonésie, une région très fertile avec des captages d’eau, où l’agriculture constitue un moyen de subsistance sûr. En 2017, notre paix a soudainement été remplacée par la peur et l’incertitude. Nous avons appris par les médias qu’une société minière avait reçu une extension de licence de la part de notre gouvernement, lui permettant d’exploiter une mine pendant 30 ans dans une zone protégée locale, affectant 11 villages – plusieurs milliers d’habitant·e·s. Personne ne nous avait rien dit.

Lorsque nous avons essayé de savoir ce qui se passait, la compagnie minière, Dairi Prima Mineral (DPM), s’est contenté d’organiser une petite séance de sensibilisation à l’intention d’un public restreint, à l’exclusion de notre communauté. Nous avons appris par la suite qu’ils avaient promis la prospérité et des emplois dans la mine, mais qu’ils n’avaient donné aucun détail sur la façon dont cela se concrétiserait.

Ils ont ensuite commencé à construire des infrastructures sur nos terres. Alarmés, nous avons demandé aux autorités de nous donner accès au permis, mais les fonctionnaires locaux nous ont répondu qu’ils ne savaient rien et que le contrat avait été signé par le gouvernement central. Nous avons donc écrit à plusieurs reprises au ministère de l’énergie et des ressources minérales pour lui demander les documents. La réponse du ministère a été d’une lenteur frustrante. Finalement, la personne chargée de l’information nous a écrit pour nous dire que les détails du permis se trouvaient sur leur site web, mais nous avons eu beau chercher, nous n’avons pu trouver que le numéro du permis, rien d’autre. 

Pourtant, la loi nous donne le droit d’accéder au permis. 

Les lois indonésiennes sur l’exploitation minière et l’accès à l’information publique favorisent la transparence des contrats. L’accès du public aux documents est également un principe fondamental de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, à laquelle l’Indonésie a adhéré en 2010. Comme le ministère continuait d’ignorer nos demandes, nous avons déposé une plainte auprès de la Commission centrale de l’information en 2019, avec le soutien de plusieurs organisations de la société civile locales et nationales, dont Bakumsu, JATAM, YLBHI et Publiez Ce Que Vous Payez Indonésie, pour exiger notre droit à une information complète sur les plans d’exploitation minière. 

À notre grand désarroi, nous n’avons eu aucune nouvelle pendant trois ans, jusqu’à ce que notre affaire soit portée devant le tribunal administratif en 2022. Les juges de la Commission de l’information ont statué en janvier 2022 que nous devions avoir accès au contrat et aux derniers plans d’exploitation minière. Nous avons été très reconnaissant·e·s de cette décision, mais trois ans plus tard, nous ne savons toujours rien. Le ministère a refusé de divulguer le moindre document, contestant le jugement. Bien que la Cour administrative d’État ait confirmé la décision de la commission en juillet 2022, la Cour suprême a ensuite accepté l’appel du ministère. Qu’essaient-ils de cacher ? 

Notre communauté continuera à se battre. Pendant toutes ces années, nous avons été exclus et avons vécu dans l’incertitude. Nous craignons pour notre avenir et celui de nos enfants et petits-enfants : nos terres agricoles et notre eau seront-elles détruites ou perdues à cause de l’exploitation minière ? Je voudrais encourager les habitants de Dairi et d’Indonésie à faire valoir leurs droits. La transparence et l’accès complet à l’information sont très importants. Nous devons savoir ce qui est proposé, afin de pouvoir participer aux décisions qui nous concernent. Nous allons devoir faire preuve de patience, mais nous ne baisserons pas les bras. Notre avenir est en jeu.

La mise en place de l’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est (EACOP) aura d’importantes conséquences pour l’Ouganda, mais aussi pour le reste de la planète. La divulgation des contrats qui le régissent nous aidera à examiner clairement ses risques ainsi que les bénéfices annoncés, écrit Robert Tumwesigye Baganda.

Ses défenseur·se·s prétendent que l’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est (EACOP) aura de nombreuses retombées positives pour l’Ouganda. 

La structure, qui mesurera 1 443 kilomètres et s’étendra des champs pétroliers situés près du lac Albert en Ouganda au port de Tanga en Tanzanie, doit être livrée en 2025. Ce sera le plus grand oléoduc chauffé au monde. Ses défenseur·se·s disent qu’il transformera le paysage énergétique de l’Afrique de l’Est : il propulsera l’Ouganda au statut de pays à revenu intermédiaire, fera du pays un producteur d’énergie pour la première fois, augmentera les revenus du gouvernement à hauteur de 1,2 milliards de dollars, permettra une hausse des investissements étrangers directs de 60% pendant sa construction et créera des emplois dans une économie qui ne s’est toujours pas remise de la pandémie. 

Mais pour ses opposant·e·s, l’EACOP est une erreur monumentale. Dans un monde où les impacts de la crise climatique sont de plus en plus évidents, de nombreux militant·e·s à travers le monde s’allient pour faire arrêter l’EACOP. 

Plus d’un million de personnes ont signé une pétition pour que le projet soit annulé. Selon elles, un développement pétrolier d’une telle envergure entre la compagnie pétrolière française TotalEnergies, le groupe pétrolier chinois CNOOC, l’Uganda National Oil Company et la Tanzania Petroleum Development Corporation est incompatible avec un monde dans lequel l’objectif est d’atteindre un niveau d’émission zéro. Elles ont par ailleurs souligné qu’il rejettera chaque année environ 34 millions de tonnes métriques de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. 

C’est pourquoi, au motif des menaces environnementales qu’il représente, un nombre croissant de grandes banques et d’assureurs refusent de financer le projet. D’autres ont documenté les risques qu’il fait peser sur les droits humains des communautés qui seront déplacées, notamment les risques pour leurs terres, leurs moyens de subsistance et la biodiversité. 

Ce mois-ci, les opinions divergentes sur le gazoduc ont atteint un point culminant. 

Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté une résolution condamnant le projet. Cette résolution a été rapidement critiquée par les législateurs ougandais·es. L’ambassadeur ougandais auprès de l’UE a déclaré que la résolution « n’était pas fondée sur des faits et était alimentée par des groupes intéressés ». 

Détails cachés

Étant donné ces controverses et les profondes répercussions économiques, sociales et environnementales de l’EACOP, le public doit avoir accès aux détails de l’entente pétrolière qui définira leur avenir et celui des générations futures. 

Pourtant, les documents clés qui répondraient à des questions cruciales que peut se poser la population sur l’EACOP restent cachés du public ougandais. Parmi les grandes inconnues de ce contrat, on trouve l’accord signé entre l’Ouganda et la Tanzanie ainsi que celui signé entre l’Ouganda et EACOP Company Ltd.

Les ententes pétrolières bénéficient rarement aux populations locales vivant dans la zone du projet. En sera-t-il autrement cette fois ? Le contrat comprend-il des mesures contre la corruption ? Quels sont les résultats de l’étude d’impacts sociaux et environnementaux du projet ? Quelles mesures existe-t-il pour contrer ses éventuels impacts économiques, sociaux et environnementaux ?

Se pose également la question de la pertinence de construire un immense oléoduc, alors que le monde s’éloigne des combustibles fossiles. 

Des chercheur·se·s ont récemment estimé que des projets pétroliers existants d’une valeur de 1,4 milliards de dollars perdraient leur valeur si le monde s’engageait fermement à réduire les émissions de carbone, conformément à l’objectif de l’Accord de Paris qui est de limiter le réchauffement climatique mondial à 2°c. L’EACOP pourrait-il alors devenir un « actif délaissé » ?

 #DiscloseTheDeal

Le public doit obtenir les réponses à ces questions cruciales et aux autres questions qu’il peut se poser à propos de l’EACOP.

C’est pourquoi PCQVP Ouganda, une coalition de plus de 45 organisations de la société civile, qui fait partie du mouvement mondial pour la transparence dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, milite pour la divulgation des contrats et accords concernant ce projet.  

Notre demande s’inscrit dans la tendance mondiale en faveur de la transparence dans les industries extractives : l’Ouganda lui-même a fait un grand pas en ce sens lorsqu’il a rejoint en août 2020 l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), la norme mondiale pour la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. Parmi les exigences de l’ITIE, on trouve la divulgation complète des revenus des gouvernements et de tous les paiements matériels effectués par les compagnies des secteurs pétrolier, gazier et minier aux gouvernements.  

Depuis août 2020, l’Ouganda ainsi que les 55 autres pays membres de l’ITIE sont tenus de divulguer les nouveaux contrats qu’ils signent avec des compagnies pétrolières, gazières et minières.

Le 14 mai de cette année, l’Ouganda a reconnu dans son premier rapport ITIE que les contrats n’ont pas encore été publiés.

De l’information naît le pouvoir, et avoir accès à l’information est un droit humain fondamental. 

Garder secrets les accords et contrats de l’EACOP revient à priver les personnes concernées de leur pouvoir d’agir et à empêcher le public de comprendre avec exactitude les risques et avantages d’un accord qui comporte d’importantes conséquences pour l’Ouganda, le reste de l’Afrique et le monde. 

Les informations doivent être diffusées à la source via les bases de données des gouvernements et des entreprises, les registres en ligne, les sites internet et autres portails, pour permettre aux citoyen·ne·s et aux parties prenantes d’accéder à des informations tenues à jour sur le secteur.

Par ailleurs, la divulgation obligatoire ne bénéficie pas qu’aux citoyen·ne·s et aux communautés.

Elle permet aux investisseur·se·s d’évaluer la gouvernance du pays et du projet mais aussi les risques pour leur réputation et les risques fiscaux. Une transparence accrue améliore les affaires des entreprises car elle contribue à promouvoir un climat d’investissement plus stable et à leur garantir un permis social d’exploitation. Une plus grande transparence dans les revenus peut aussi améliorer la rentabilité des investissements étrangers. 

De plus, la transparence est bénéfique pour la gouvernance des ressources car elle fournit au gouvernement un outil qui renforce sa capacité d’imposition. La divulgation obligatoire des paiements aide les entreprises à communiquer de façon crédible leur contribution financière aux économies locale et nationale.

La transparence chasse également la corruption, contre laquelle l’Ouganda dispose de nombreuses lois. Ces lois ne peuvent être mises en place lorsque les contrats sont toujours tenus secrets.

C’est pourquoi nous demandons aux gouvernements de divulguer les contrats de l’EACOP signés entre la République de l’Ouganda, la République-Unie de Tanzanie et les représentant·e·s des entreprises CNOOC et Total.

Chacun·e a le droit de prendre part aux décisions qui le·la concernent.

Robert Tumwesigye Baganda est le coordinateur de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) Ouganda, une coalition de groupes de la société civile ougandaise œuvrant à la promotion de la gouvernance appropriée et de la transparence dans le secteur extractif du pays. 

Cette lettre ouverte a d’abord été publiée dans Mongabay et une version plus courte a d’abord été publiée dans le média ougandais Daily Monitor.

Une décennie de campagne a abouti à une nouvelle loi révolutionnaire sur la transparence en Ukraine. Olena Pavlenko présente les leçons apprises en cours de route. 

Le 16 décembre 2021, le parlement ukrainien a adopté l’une des lois les plus progressistes au monde en matière de transparence dans les secteurs pétrolier, gazier et minier.

Désormais, tous les contrats extractifs entre les autorités et les entreprises doivent être divulgués.

Dans un pays qui dispose de vastes réserves d’hydrocarbures et de minéraux et où les activités extractives contribuent à faire tourner l’économie, l’impact de cette législation, si elle est appliquée, pourrait être immense.

En Ukraine – comme ailleurs – plus le secteur extractif divulgue de données, plus il est difficile pour le gouvernement ou les entreprises de dissimuler des accords inéquitables. La divulgation prévient la corruption et permet de la détecter plus facilement. Cela signifie également que les gens peuvent évaluer comment leurs ressources naturelles sont gérées, qui en profite et dans quelle mesure.

Dans le monde entier, les membres de PCQVP font pression pour obtenir des lois de transparence similaires, en faisant campagne sous la bannière #DiscloseTheDeal. Quelles leçons potentielles peut-on tirer de notre expérience, des tactiques que nous avons utilisées et des défis auxquels nous avons été confrontés en cours de route ? 

Créer un élan

Pour celles et ceux qui en sont aux premières étapes de la campagne pour un secteur extractif ouvert et responsable, il est important de noter que les lois progressistes n’apparaissent pas du jour au lendemain. Elles apparaissent plutôt progressivement, étape par étape, grâce aux efforts et à la bonne volonté de différents acteur·trice·s – des entreprises aux organisations de la société civile (OSC) en passant par les gouvernements – jusqu’à ce que la dynamique du changement soit irrésistible. 

En Ukraine, nous avons formé des alliances importantes avec d’autres OSC qui partageaient nos objectifs, par exemple le Reanimation Package of Reform et Energo Transparency Association (notre coalition nationale PCQVP), et ensemble nous avons organisé des événements, préparé des données et des infographies, et envoyé des déclarations aux membres du Parlement, entre autres.  

En cours de route, nous avons appris que le processus de réforme peut être complexe, mais que les personnes qui le soutiennent peuvent se trouver à tous les niveaux. 

Par exemple, le soutien à une idée peut provenir d’un niveau de la direction d’une entreprise, d’un·e haut·e fonctionnaire ou d’un·e ministre du gouvernement, mais pas d’un·e autre. Ainsi, adopter une position combative ou antagoniste à l’égard de tout un ministère serait contre-productif. Nous avons été soutenu·e·s par de nombreux·ses fonctionnaires de différents ministères, qui ont finalement constitué l’épine dorsale de l’équipe qui a permis à la nouvelle loi de devenir réalité.

L’un de nos plus grands défis a toutefois été la rotation rapide des fonctionnaires du gouvernement : en cinq ans, nous avons eu sept ministres différent·e·s et, à chaque nouvelle nomination, nous avons dû les sensibiliser aux problèmes, au fonctionnement de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et à son importance.

S’appuyer sur des victoires successives 

Le chemin vers la nouvelle loi sur la transparence a connu des victoires notables en cours de route.

En 2013, par exemple, l’Ukraine a adhéré à l’ITIE. Cela a été suivi en 2015 par l’adoption d’une loi mineure – mais significative – qui a obligé les entreprises du secteur de la production de pétrole et de gaz à faire des rapports selon la norme ITIE.

Suite à cela, nous avons obtenu une deuxième loi plus complète en 2018, qui soutenait l’ouverture des données dans l’ensemble du secteur extractif, et décrivait la procédure de coopération entre les entreprises, le gouvernement et le public. Puis, après d’autres étapes législatives importantes, une troisième loi a été adoptée, qui non seulement a pris en compte les problèmes de mise en œuvre de la norme ITIE, mais a introduit des exigences plus fortes : l’ouverture complète des contrats, la prise en compte du genre dans le reporting, une plus grande attention à la dégradation environnementale des activités extractives. 

Désormais, l’Ukraine dispose d’une législation qui n’a rien à envier aux lois sur la transparence les plus ouvertes au monde, telles que celles du Mexique, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la Mongolie.

La redevabilité et la transparence peuvent sembler des concepts abstraits, mais leur application par le biais de cette nouvelle loi les rendra réels et aura des répercussions concrètes et profondes. 

Récemment, par exemple, des investisseurs potentiels ont cherché à signer un accord de partage de la production (PSA) sur un gisement de lithium dans le centre de l’Ukraine. Les communautés locales doivent comprendre l’impact que ce projet pourrait avoir sur leurs revenus, sur leurs terres et sur leurs droits. Et pour ce faire, elles doivent évaluer les données clés du contrat. Sa publication nous donnera l’occasion de voir comment la nouvelle loi fonctionne en pratique et si les populations locales pourront réellement accéder à toutes les informations qu’elles sont désormais en droit d’avoir. 

Au cours de la dernière décennie, la perspective que l’Ukraine adopte des lois de transparence révolutionnaires pour son secteur extractif a parfois semblé lointaine. Mais nous n’avons jamais perdu l’espoir que cela puisse arriver. Si nous avons un message à transmettre aux membres de PCQVP du monde entier qui poursuivent le même objectif, c’est qu’ils·elles ne doivent jamais cesser de croire en la possibilité d’un changement ou d’y travailler. 

Le Mali est le troisième pays producteur d’or d’Afrique mais l’un des pays les plus pauvres du monde. S’attaquer au paradoxe que représente l‘écart entre la richesse générée par la production croissante d’or et d’autres minéraux tels que la bauxite, et l’extrême pauvreté dans laquelle vit près de la moitié de notre population, est un défi majeur.

Une percée majeure est intervenue dans cette lutte à la fin de l’année 2021.

La transparence, la participation des citoyens et l’éradication de la corruption sont des éléments clés pour réduire  l’extrême pauvreté au Mali. Elles permettront également de partager entre les populations les bénéfices de l’abondante richesse minérale du Mali.

Le 23 décembre 2021, la publication des contrats miniers a été rendue obligatoire par le comité de pilotage malien de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), la norme mondiale pour la bonne gouvernance du pétrole, du gaz et des ressources minérales. 

Le comité a en effet validé un plan de publication qui permettra la divulgation,  sur le site internet de l’ITIE-Mali directement, de plusieurs centaines contrats de recherche et d’exploitation en cours. 

Cette décision constitue un pas géant et  une victoire pour la société civile malienne et singulièrement la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali).  Cette coalition s’est toujours battue pour obtenir la publication des contrats extractifs.

En 2019, suite à la pression exercée par PCQVP-Mali et ses partenaires, le pays a promulgué un nouveau Code minier, qui garantit la publication obligatoire des contrats.

Cependant, l’effet a été très limité : seuls 12 contrats miniers étaient accessibles sur le site du ministère des Mines, souvent sans leurs annexes et amendements, sur les plus de 800 contrats de recherche et d’exploitation en cours.

La divulgation des contrats extractifs est devenue obligatoire pour les 55 pays membres de l’ITIE, dont le Mali, le 1er janvier 2021. La société civile a saisi cette opportunité pour accentuer la pression sur le pays afin qu’il se conforme à cette nouvelle norme. PCQVP Mali a publié un rapport prouvant qu’il n’y avait aucun obstacle juridique à la mise en œuvre de la divulgation des contrats, éliminant ainsi toute possibilité d’opposition. 

L’obtention d’un plan ITIE pour la divulgation des contrats miniers était la dernière étape pour y parvenir, ce qui est chose faite depuis le 23 décembre dernier.

La transparence comme source de remède  social au Mali

Au Mali, la situation concernant l’exploitation des ressources naturelles est tendue. 

Dans ce pays de monoculture aurifère, douze entreprises sont actives aux côtés d’une multitude de sites d’exploitation artisanale. Le secteur minier est un pilier essentiel de l’économie malienne, et représente un quart du budget annuel de l’État. 

Compte tenu de la manne financière que représente l’exploitation minière et du risque élevé de corruption, la transparence, l’accès à l’information et la participation sans entrave des citoyens sont essentiels.   

Ces derniers mois, les tensions se sont focalisées sur la reprise par l’État et la réouverture potentielle de la mine de Yatela, dans la région de Kayes, qui a été fermée par ses anciens exploitants en 2013 pour des raisons techniques. 

La société civile s’inquiète des impacts négatifs potentiels de cette réouverture, tant sur l’environnement que sur les communautés environnantes. La divulgation obligatoire des contrats pourrait nous permettre d’avoir accès au contrat de transfert de la mine de Yatela, afin d’en comprendre les enjeux, les projections et les risques potentiels. 

La divulgation des contrats est essentielle pour assurer un véritable contrôle citoyen, afin que les populations puissent comprendre la valeur des ressources et plaider pour que les revenus soient utilisés au profit des communautés, comme le financement des services sociaux de base, notamment les soins de santé, l’éducation et les infrastructures.

Il est également essentiel que les populations puissent dire « non » en connaissance de cause aux projets qui pourraient détruire leur environnement, leurs écosystèmes, leurs moyens de subsistance et leur équilibre social. 

Les Maliens et Maliennes ne souhaitent qu’une chose en ce moment : le changement. Des contrats transparents devraient contribuer à apaiser le climat social autour de l’exploitation minière.

Vers une norme mondiale

Où en sommes-nous au niveau mondial, un an après l’entrée en vigueur de la norme ITIE de divulgation des contrats ?  

En l’absence de données publiées par l’Initiative, il est difficile de savoir combien de pays respectent cette nouvelle norme. Nous savons que seuls une trentaine de pays ont mis en place une législation rendant obligatoire la divulgation des contrats d’extraction. Si de nombreux pays ont officiellement divulgué au moins un contrat, le nombre de pays qui les ont tous publiés est encore faible.

Et ce, malgré les pressions exercées sur eux en ce sens par différentes instances.  

Les  Nations Unies, le Fonds Monétaire International (FMI) et le Conseil International des Mines et Métaux soutiennent tous cette pratique, tout comme plus de 40 sociétés pétrolières, gazières et minières.

Pendant ce temps, des dizaines d’organisations de la société civile, regroupées au sein des coalitions PCQVP à travers le monde, se sont unies dans la campagne mondiale #DiscloseTheDeal. 

Au Mali, la publication obligatoire des contrats miniers n’aurait pas été possible sans l’action concertée des membres de la coalition nationale. Ils analysent les contrats extractifs auxquels ils parviennent à accéder, dénoncent leurs irrégularités et mènent une campagne sans relâche pour sensibiliser les autorités à la nécessité d’institutionnaliser la publication des contrats depuis 2015. 

La transparence des contrats renforce la confiance entre les individus, les gouvernements et les entreprises. Elle peut rassurer les populations sur le fait que les gouvernements concluent des accords qui leur seront bénéfiques, sur la base de projections réalistes, sans menacer leurs droits et l’environnement. Elle peut également renforcer la confiance des Investisseurs, en leur garantissant que les contrats et les licences sont attribués de manière équitable, et en augmentant l’attrait des investissements dans un pays.

Il est temps que la publication des contrats devienne une véritable norme, adoptée par tous les Etats, membres de l’ITIE ou non. Le cas du Mali devrait servir d’exemple aux gouvernements qui hésitent à rendre les contrats publics. 

Cet article a d’abord été publié dans le média Droit dans ses bottes.