Divulguer les contrats
Une campagne mondiale pour la transparence des contrats dans les industries
pétrolières, gazières et minières.
Les coalitions de Publiez Ce Que Vous Payez à travers le monde exigent des gouvernements qu’ils respectent leurs engagements à divulguer les contrats extractifs. Découvrez pourquoi la publication des contrats est cruciale, et ce que nous souhaitons obtenir.
La divulgation des contrats est la clé de voûte de la transparence et de la bonne gouvernance dans les industries extractives.
Les organisations membres de Publiez ce que vous payez (PCQVP) font campagne au niveau mondial pour la divulgation complète de tous les contrats relatifs à l’extraction de pétrole, de gaz et de ressources minérales.
Après une lutte de plusieurs décennies, la transparence des contrats est devenue une norme mondiale. 55 pays de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) sont tenus de divulguer les contrats depuis janvier 2021.
Les coalitions de Publiez Ce Que Vous Payez ont joué un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif. Nous voulons maintenant que les gouvernements respectent leur engagement. Nous menons également campagne pour que les pays non-membres de l’ITIE divulguent leurs contrats, et qu’un nombre accru de compagnies pétrolières, gazières et minières soutiennent publiquement et fassent pression en ce sens.
Vous voulez en savoir plus ? Regardez la vidéo de notre campagne.
Pourquoi cela est-il important ?
Elle profite aux citoyen.ne.s
La transparence des contrats permet d’examiner les coûts et les avantages des projets pétroliers, gaziers et miniers.
Elle permet aux personnes de comprendre la valeur de leurs ressources naturelles et de plaider pour une utilisation des revenus au profit du public, comme le financement des soins de santé, de l’éducation et des infrastructures.
Elle aide les communautés à comprendre les impacts des projets pétroliers, gaziers et miniers et les avertit des dommages sociaux ou environnementaux, en fournissant des informations essentielles qui soutiennent leur droit à un consentement libre, préalable et éclairé.
Elle soutient la réponse aux crises
Alors que les gouvernements luttent contre la pression financière du Covid-19 et que les entreprises cherchent à renégocier les accords, la transparence des contrats permet d’informer un débat public pour décourager une course vers le bas en termes de contrats.
Elle aide la société civile et les responsables publics à comprendre les opportunités et les risques que présentent les projets pétroliers, gaziers et miniers dans le cadre de la transition vers des économies à faible émission de carbone.
Elle peut soutenir l’adaptation au climat et l’atténuation de ses effets, en informant un débat public sur la gestion des revenus provenant des ressources naturelles pour renforcer la résilience face à la crise climatique.
Elle empêche la corruption
La transparence des contrats est essentielle pour éradiquer l’opacité et le secret dans les pays riches en ressources. Elle permet au public de contrôler les accords de plusieurs milliards signés entre les gouvernements et les sociétés pétrolières, gazières et minières. La transparence décourage la corruption dans le processus de négociation.
Elle lutte contre la désinformation en favorisant des débats nationaux ouverts, informés et productifs sur les industries extractives, et chacun.e peut observer le respect des gouvernements et des entreprises quant aux termes de leurs accords.
Elle instaure la confiance
La transparence des contrats peut accroître la confiance entre les citoyen.ne.s, les gouvernements et les entreprises.
Elle peut rassurer les personnes sur le fait que les gouvernements concluent des accords qui seront bénéfiques à leur pays, et améliorer le permis social d’exploitation des sociétés pétrolières, gazières et minières.
Elle peut renforcer la confiance des investisseurs, en les rassurant sur l’égalité des conditions de concurrence dans l’attribution des contrats et des licences, ainsi qu’en augmentant l’intérêt à investir dans un pays.
Que demandons-nous ?
1.
Les gouvernements doivent divulguer publiquement les versions complètes de tous les contrats d’extraction, y compris les annexes et les amendements aux contrats.
2.
Les pays de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) doivent promptement respecter leurs engagements à publier tous les contrats accordés, conclus ou modifiés à partir du 1er janvier 2021.
3.
Les entreprises extractives doivent déclarer publiquement leur soutien à la divulgation des contrats et s’engager à la promouvoir activement dans tous leurs pays d’exploitation.
Traqueur des Pays
Depuis janvier 2021, les 55 pays de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) sont tenus de divulguer les contrats. Mais combien de pays respectent pleinement cet engagement, et dans quelle mesure?
Notre outil de traçage montre rapidement comment les pays se positionnent par rapport à quatre indicateurs clés: la divulgation des contrats pétroliers, gaziers et miniers est-elle exigée par la loi; existe-t-il une liste publique de tous les contrats; les contrats signés après le 1er janvier 2021 sont-ils publiés; et les contrats signés avant le 1er janvier 2021 sont-ils publiés.
Lorsque les membres de PCQVP mènent une campagne sur la divulgation des contrats dans un pays, le tableau indique également leurs objectifs de campagne actuels.
L’outil de traçage des pays de l’ITIE utilise des données complètes compilées par Publiez Ce Que Vous Payez, le National Resource Governance Institute et Oxfam, et publiées dans le rapport « Travail inachevé : La transparence des industries extractives dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ».
Vous souhaitez vous impliquer ?
Si vous voulez plus d’informations sur la campagne, ou si vous voulez nous rejoindre, prenez contact avec nous.
Ressources
En savoir plus sur la divulgation des contrats.
Ressources sur la transparence des contrats de l’ITIE
Passation de marchés ouverte pour les droits pétroliers, gaziers et miniers