Le Mali est le troisième pays producteur d’or d’Afrique mais l’un des pays les plus pauvres du monde. S’attaquer au paradoxe que représente l‘écart entre la richesse générée par la production croissante d’or et d’autres minéraux tels que la bauxite, et l’extrême pauvreté dans laquelle vit près de la moitié de notre population, est un défi majeur.
Une percée majeure est intervenue dans cette lutte à la fin de l’année 2021.
La transparence, la participation des citoyens et l’éradication de la corruption sont des éléments clés pour réduire l’extrême pauvreté au Mali. Elles permettront également de partager entre les populations les bénéfices de l’abondante richesse minérale du Mali.
Le 23 décembre 2021, la publication des contrats miniers a été rendue obligatoire par le comité de pilotage malien de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), la norme mondiale pour la bonne gouvernance du pétrole, du gaz et des ressources minérales.
Le comité a en effet validé un plan de publication qui permettra la divulgation, sur le site internet de l’ITIE-Mali directement, de plusieurs centaines contrats de recherche et d’exploitation en cours.
Cette décision constitue un pas géant et une victoire pour la société civile malienne et singulièrement la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali). Cette coalition s’est toujours battue pour obtenir la publication des contrats extractifs.
En 2019, suite à la pression exercée par PCQVP-Mali et ses partenaires, le pays a promulgué un nouveau Code minier, qui garantit la publication obligatoire des contrats.
Cependant, l’effet a été très limité : seuls 12 contrats miniers étaient accessibles sur le site du ministère des Mines, souvent sans leurs annexes et amendements, sur les plus de 800 contrats de recherche et d’exploitation en cours.
La divulgation des contrats extractifs est devenue obligatoire pour les 55 pays membres de l’ITIE, dont le Mali, le 1er janvier 2021. La société civile a saisi cette opportunité pour accentuer la pression sur le pays afin qu’il se conforme à cette nouvelle norme. PCQVP Mali a publié un rapport prouvant qu’il n’y avait aucun obstacle juridique à la mise en œuvre de la divulgation des contrats, éliminant ainsi toute possibilité d’opposition.
L’obtention d’un plan ITIE pour la divulgation des contrats miniers était la dernière étape pour y parvenir, ce qui est chose faite depuis le 23 décembre dernier.
La transparence comme source de remède social au Mali
Au Mali, la situation concernant l’exploitation des ressources naturelles est tendue.
Dans ce pays de monoculture aurifère, douze entreprises sont actives aux côtés d’une multitude de sites d’exploitation artisanale. Le secteur minier est un pilier essentiel de l’économie malienne, et représente un quart du budget annuel de l’État.
Compte tenu de la manne financière que représente l’exploitation minière et du risque élevé de corruption, la transparence, l’accès à l’information et la participation sans entrave des citoyens sont essentiels.
Ces derniers mois, les tensions se sont focalisées sur la reprise par l’État et la réouverture potentielle de la mine de Yatela, dans la région de Kayes, qui a été fermée par ses anciens exploitants en 2013 pour des raisons techniques.
La société civile s’inquiète des impacts négatifs potentiels de cette réouverture, tant sur l’environnement que sur les communautés environnantes. La divulgation obligatoire des contrats pourrait nous permettre d’avoir accès au contrat de transfert de la mine de Yatela, afin d’en comprendre les enjeux, les projections et les risques potentiels.
La divulgation des contrats est essentielle pour assurer un véritable contrôle citoyen, afin que les populations puissent comprendre la valeur des ressources et plaider pour que les revenus soient utilisés au profit des communautés, comme le financement des services sociaux de base, notamment les soins de santé, l’éducation et les infrastructures.
Il est également essentiel que les populations puissent dire « non » en connaissance de cause aux projets qui pourraient détruire leur environnement, leurs écosystèmes, leurs moyens de subsistance et leur équilibre social.
Les Maliens et Maliennes ne souhaitent qu’une chose en ce moment : le changement. Des contrats transparents devraient contribuer à apaiser le climat social autour de l’exploitation minière.
Vers une norme mondiale
Où en sommes-nous au niveau mondial, un an après l’entrée en vigueur de la norme ITIE de divulgation des contrats ?
En l’absence de données publiées par l’Initiative, il est difficile de savoir combien de pays respectent cette nouvelle norme. Nous savons que seuls une trentaine de pays ont mis en place une législation rendant obligatoire la divulgation des contrats d’extraction. Si de nombreux pays ont officiellement divulgué au moins un contrat, le nombre de pays qui les ont tous publiés est encore faible.
Et ce, malgré les pressions exercées sur eux en ce sens par différentes instances.
Les Nations Unies, le Fonds Monétaire International (FMI) et le Conseil International des Mines et Métaux soutiennent tous cette pratique, tout comme plus de 40 sociétés pétrolières, gazières et minières.
Pendant ce temps, des dizaines d’organisations de la société civile, regroupées au sein des coalitions PCQVP à travers le monde, se sont unies dans la campagne mondiale #DiscloseTheDeal.
Au Mali, la publication obligatoire des contrats miniers n’aurait pas été possible sans l’action concertée des membres de la coalition nationale. Ils analysent les contrats extractifs auxquels ils parviennent à accéder, dénoncent leurs irrégularités et mènent une campagne sans relâche pour sensibiliser les autorités à la nécessité d’institutionnaliser la publication des contrats depuis 2015.
La transparence des contrats renforce la confiance entre les individus, les gouvernements et les entreprises. Elle peut rassurer les populations sur le fait que les gouvernements concluent des accords qui leur seront bénéfiques, sur la base de projections réalistes, sans menacer leurs droits et l’environnement. Elle peut également renforcer la confiance des Investisseurs, en leur garantissant que les contrats et les licences sont attribués de manière équitable, et en augmentant l’attrait des investissements dans un pays.
Il est temps que la publication des contrats devienne une véritable norme, adoptée par tous les Etats, membres de l’ITIE ou non. Le cas du Mali devrait servir d’exemple aux gouvernements qui hésitent à rendre les contrats publics.
Cet article a d’abord été publié dans le média Droit dans ses bottes.